Compte rendu transmis par voie informatique et inséré au Registre Journal de Coordination,
Le Coordonnateur s’assurera que le projet permette au Maître d’ouvrage de répondre à ses obligations en termes de sécurité, précisées par les articles L.4211-1 et 2 et L.4531-1 à 3 du Code du travail, ainsi que par les Principes Généraux de Prévention énoncés aux alinéas 1° à 3° et 5° à 8° de l’article L.4121-2. Ces principes incluent :
Pendant la phase de conception, il conviendra, en concertation avec les acteurs de la maîtrise d’œuvre, de proposer :
À ce stade de l’opération, notre société se propose de participer aux réunions avec la Maîtrise d’œuvre et le Maître d’Ouvrage. Le Coordonnateur assistera également le Maître d’Ouvrage pour la rédaction de la déclaration préalable et sa transmission auprès des organismes de prévention dans les délais réglementaires.
Ces réunions, programmées en fonction de l’avancée des études, de l’inspection commune avec la MO/MOE, et des dossiers Projet et Exécution, feront l’objet de :
Compte rendu transmis par voie informatique et inséré au Registre Journal de Coordination,
Ce registre reprendra également la chronologie des communications et correspondances ayant une relation avec la coordination de sécurité.
Ces réunions permettront de définir les bases du PGC en concertation avec la Maîtrise d’Œuvre et d’intégrer au projet les normes réglementaires nécessaires aux interventions ultérieures, en vue de la constitution du DIUO.
Notre collaborateur s’assurera que les offres des entreprises prennent en compte les obligations liées à la nature de la construction et le respect des conditions d’hygiène et de sécurité mentionnées dans le Plan Général de Coordination.
Préalablement à leurs interventions et dans le respect des délais réglementaires, le Coordonnateur procèdera à une visite d’inspection commune sur site avec les entreprises désignées par le Maître d’Ouvrage.
Ces visites avec les entreprises seront réalisées en parallèle des visites de chantier programmées pour cette mission et feront l’objet d’un compte rendu indépendant précisant les modalités qui devront être reprises dans le PPSPS de l’entreprise afin de gérer les risques liés à la co-activité.
Il sera consacré en moyenne 3 heures par semaine (4 heures pour les phases de démarrage) aux visites et réunions sur site.
Chaque visite donnera lieu à la rédaction d’un compte rendu détaillé, illustré de photos des observations relevées lors de la visite et rappel au cadre juridique en vigueur. Il sera transmis par voie informatique aux entreprises concernées avec copie à la Maîtrise d’Œuvre et au Maître d’Ouvrage. Les entreprises présenteront leurs réponses au plus tard le jour de la réunion de chantier, qui seront insérées au Registre Journal.
Afin de favoriser la gestion du contrôle du matériel roulant affecté au chantier par les entreprises, le PGC rappellera le cadre réglementaire en référence aux articles R4534-10 à 20 du code du travail et de la Recommandation R 372 modifiée de l’INRS pour l’utilisation d’engin de chantier. Il sera demandé aux entreprises de faire parvenir par courriel avant toute intervention de nouveau véhicule l’ensemble des éléments (autorisation de conduite des chauffeurs, vérifications périodiques, … ). Un suivi des véhicules sera effectué par le Coordonnateur SPS lors des visites sur site. Les engins ou chauffeurs qui n’auraient pas été signalés au Coordonnateur seront sanctionnés d’un arrêt de tâches jusqu’à la transmission des documents.
En cas d’incident sur le chantier, le Coordonnateur se rendra immédiatement sur site afin de constater les premiers éléments permettant de faire l’arbre des causes ayant entrainé l’incident. Dans un second temps, une réunion de sécurité avec le ou les entreprises impliquées sera organisée afin de mettre en place les éléments nécessaires pour que cette situation ne se reproduise pas.
Nous restons à votre disposition pour toute demande de renseignements complémentaires ou demande de devis.